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2024-067 – Correspondances du ministère avec la Municipalité du Canton de Dundee

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pertinentes 3 MODE DE PASSATION CHOIS I Gré à gré Appel d’offres public régionalisé Appel d’offres sur invitation Appel d’offres public ouvert à tous Dans le…

Update : August 23, 2024

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Update : August 23, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11128

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10822

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Update : March 30, 2026

RA-Documents-en-lien-avec-programme-de-soutien-reprise_collective.pdf

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Update : March 19, 2025

RA-documents-en-lien-avec-le-programme-acces-expert.pdf

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Update : March 19, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10855

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Update : May 20, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10448

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Update : April 8, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11034

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Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11086

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Update : March 31, 2026

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