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Reconnaissance par la Cour suprême de l’orientation sexuelle constitue un motif valable pour demander le statut de réfugié, en vertu de la Convention de 1951…

DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : 03 Nom du fichier : Correspondances…

raison de l’accroissement prévu de la demande de VE, plusieurs annonces de construction de méga-usines de cellules de batteries ont été faites, dont deux en…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

les niveaux de services sont publiés au catalogue Web de services du Centre. Au 31 mars 2020, tous les services commercialisables, inscrits au catalogue Web …

travail pour un prestataire de services de garde éducatifs différent de celui qui a fait sa demande de vérification d’absence d’empêchement (VAE). Le nouveau…

suivants : les coûts de travaux de construction, d’installation ou de remplacement dans le cadre de projets admissibles; les frais de relevé et d’arpentage…

financement et de présentation de projet. Qui peut déposer une demande de financement? Volet A Seules les associations nationales de services de garde…

par exemple, en la mise en place de salles de pilotage ou encore en l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets, de dossiers ou de…

par exemple, en la mise en place de salles de pilotage ou encore en l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets, de dossiers ou de…