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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

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avoir un minimum de compétences liées aux exigences de leur emploi sur le marché du travail, que ce soit en termes de scolarité, d’expérience de travail ou …

Pitié-Salpêtrière [199] Avant la loi de bioéthique de 2021, les CECOS, dont celui de Jean Verdier, enregistraient peu de demandes de préservation de gamètes …

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partir de la fiche de propriété établie aux fins de l’évaluation municipale, excluant les dépendances, en vigueur au moment de la signature de l’entente de…

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politique de financement du service de garde en installation au Québec à toutes les installations disposant d'UN PERMIS pour opérer; - Faire jouer le…

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personnes contrevenantes est libre de tout jugement de valeurs. De plus, elle doit être empreinte de respect de l’être humain, de justice, d’équité, de…