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TRANSPORT Transport en commun Taxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Automobile (paiements) Stationnement . . . . . . . . . . . . . . . .…

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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de…

adéquate. Il est toujours possible de s’inspirer du formulaire de demande de services, reproduit ci- dessous, et de l’adapter à son milieu. Ce formulaire…

adéquate. Il est toujours possible de s’inspirer du formulaire de demande de services, reproduit ci- dessous, et de l’adapter à son milieu. Ce formulaire…

cette résolution doit être inséré au formulaire de demande de financement et mentionner la personne dûment autorisée à signer la demande de financement; Le …

: ETAPE 3924 Madame la Directrice générale, Le Ministère a bien reçu de votre établissement le formulaire électronique présentant une demande, en vertu de la…

: ETAPE 3924 Madame la Directrice générale, Le Ministère a bien reçu de votre établissement le formulaire électronique présentant une demande, en vertu de la…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

l’obtention d’autorisations spécifiques. Il peut s’agir par exemple d’obtenir un certificat d’autorisation municipale nécessaire à la réalisation de tels…