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1015 - Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures 2023-2024
pdf 229 Kb 1015-certificat-medical-DFM-2023-2024_OLD.pdf
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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs
pdf 730 Kb PL_action_ESM_MSP_2021-2026_tableau_synthese.pdf
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Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélections
pdf 1.29 Mb GUI_ComiteSelection.PDF
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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs
pdf 730 Kb PL_action_ESM_MSP_2021-2026_tableau_synthese.pdf
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Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance
pdf 274 Kb Exp-Clauses-nationales-2023-2028.pdf
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Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)
pdf 1.53 Mb evaluation_effets_petraas.pdf
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Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)
pdf 1.53 Mb evaluation_effets_petraas.pdf
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1026 - Liste des périodes d'autonomie
pdf 113 Kb 1026-autonomie-2025-2026.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.13 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.11 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
