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Documents en lien avec les services, les logiciels ou les technologies de surveillance (contrats, appel d'offres, devis, factures, ententes, politiques internes, formations)

pdf 1.80 Mb 2025-12467.pdf

s personnels (L.R.Q., c. A-2.1); Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-2.1.1); Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…

Update : September 10, 2025

2403013-466 - Décision

pdf 682 Kb 2403013-466-decision.pdf

salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225,…

Update : March 18, 2024

Frais de bail de location

pdf 61 Kb acces-info-bail-locat-23-24.pdf

Longueuil (Québec) J4K 2T5 Société québécoise des infrastructures Bureaux principaux 831 m² 169 722,96 $ Entrepôt 44 m² 4 523,52 $ 750, boulevard Charest Est…

Update : June 5, 2024

Frais de bail de location

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Longueuil (Québec) J4K 2T5 Société québécoise des infrastructures Bureaux principaux 831 m² 169 722,96 $ Entrepôt 44 m² 4 523,52 $ 750, boulevard Charest Est…

Update : June 5, 2024

2403013-466 - Décision

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salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225,…

Update : March 18, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 211 Kb 202507-34_DE.pdf

(Territoire non organisé) Saint-Guillaume- Nord (Territoire non organisé) 31J09-010-1732 31J09-050-0407 31J09-010-1733 31J09-010-1733 31J09-050-0407 C-6 C-3…

Update : July 31, 2025

Tous les courriels internes, notes de réunion préparatoire, memos et rapports impliquant le personnel, y compris le ministre, au sujet de la décision d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province dans les universités du Québec

pdf 651 Kb 23-485_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 6 Originale signée…

Update : May 17, 2024

Tous les courriels internes, notes de réunion préparatoire, memos et rapports impliquant le personnel, y compris le ministre, au sujet de la décision d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province dans les universités du Québec

pdf 651 Kb 23-485_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 6 Originale signée…

Update : May 17, 2024

Diverses données sur les mesures 15026 (volets 1 à 4) accompagnement et rattrapage à l'école ainsi que sur la mesure 15021 soutien additionnel à la consolidation des apprentissages pour les années 2023 à 2025 pour l'ensemble des CSS.

pdf 267 Kb 25-558_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 1 Originale signée…

Update : November 19, 2025

2024-069 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour les municipalités des MRC Rimouski-Neigette et La Haute-Gaspésie

pdf 233 Kb DAI_2024-069_TECQ_2019-2024_2024-2028.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 31 juillet…

Update : July 31, 2024

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Frais de bail de location

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Note de service - Planification des activités publiques

Tous les courriels internes, notes de réunion préparatoire, memos et rapports impliquant le personnel, y compris le ministre, au sujet de la décision d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province dans les universités du Québec

Tous les courriels internes, notes de réunion préparatoire, memos et rapports impliquant le personnel, y compris le ministre, au sujet de la décision d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province dans les universités du Québec

Diverses données sur les mesures 15026 (volets 1 à 4) accompagnement et rattrapage à l'école ainsi que sur la mesure 15021 soutien additionnel à la consolidation des apprentissages pour les années 2023 à 2025 pour l'ensemble des CSS.

2024-069 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour les municipalités des MRC Rimouski-Neigette et La Haute-Gaspésie

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