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Total des revenus d’emploi, des gratifications, des allocations, des commissions reçues et des autres avantages reçus dans le cadre d’un emploi.…

inondables; « ministre » le ministre responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement; «organisme public» : tout organisme dont le…

apporter au modèle dans le cadre d’un rapport à déposer à la ministre; Le dépôt à la ministre d’un rapport d’étape; Le dépôt à la ministre d’un rapport…

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constater qu’un arrêt des procédures avait été ordonné par la Cour d’appel le 24 janvier 2024. Nous vous invitons à consulter la décision avec le lien…

on pour le plaignant et le fait que si le Commissaire décide de citer un policier, le plaignant n’aura pas le statut de partie devant le Comité. Il sera un…

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commentaires épars des étudiants et des superviseurs. Le CAPFE a compris que des étudiants et parfois des superviseurs universitaires relèvent des faiblesses…

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l’intégration des personnes handicapées. 2.4 Consultation des personnes handicapées Dans ses travaux, le MSSS collabore, notamment, avec le Comité…