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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

, diminution, annulation et remboursement de la subvention En vertu de l’article 97 de la Loi, la ou le ministre peut annuler ou diminuer la subvention…

n/publications-adm/gpi/GPI_ch2_sect-2_2_PEE.pdf?1663872572 Réseau d´enseignement Indicateur de subvention Organisme responsable selon GDUNO Organisme…

primaire et secondaire Collégial Total Total Subventions 910 Subvention du MEES (pages 42 et 44) 47 223 194 144 745 095 191 968 289 178 044 398 920 …

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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

FONCTIONNEMENT (H = F+G) 303 575 288 $ ============== I- SUBVENTION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE 4 339 507 $ SECTION 8 -------------- - SUBVENTION D'ÉQUILIBRE…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

Renforcer la vitalité des communautés d'expression anglaise du Québec CATÉGORIE (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Octroi de subvention pour le projet "Soutien…