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ire de la retraite est un lieu de concertation et de délibération sur les enjeux de la retraite. Cependant, les limites de cette instance et d’autres lieux d…

récolte de 85% de la superficie forestière productive des SIP au lieu de 70%, par l’exclusion de certains secteurs et par le réajustement des travaux de…

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perte de revenus découlant de la baisse des tarifs de stationnement. TABLEAU B.10 Impact financier de la réduction de la tarification des stationnements des…

publics 2022-2023 Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2022-2023, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

publics 2022-2023 Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2022-2023, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

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clapet(s), de mesure, d’échantillonnage, de vanne(s), de compteur(s), de purgeur(s) d’air, de contrôle, de chloration en réseau, etc.) 1Dépendamment de la…

lités de l’an cienne loi). Valeur de la partie de terrain exemp te de taxes. Valeur du bâtiment imposa ble. Valeur de la partie imposable de l’im meu ble.…