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heureux d’amorcer l’uniformisation des taux de taxe scolaire. À terme, un taux unique sera en vigueur dans toutes les régions, égal au taux le plus bas en…

heureux d’amorcer l’uniformisation des taux de taxe scolaire. À terme, un taux unique sera en vigueur dans toutes les régions, égal au taux le plus bas en…

046 14 521 14 774 15 032 15 526 15 748 16 008 16 261 16 610 16 965 17 158 17 313 17 565 17 746 17 878 17 855 17 829 17 817 17 821 17 845 1 686 1 801 1 969 1…

and ERP 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 227,500 P1P expenses - 213,234 106,617 106,617 48,215…

and ERP 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 17,500 227,500 P1P expenses - 213,234 106,617 106,617 48,215…

légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 ISBN 978-2-555-01818-1 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec - …

intérêt au taux moyen des bons du Trésor du Québec à trois mois majoré de 0,02 % (même taux au 31 mars 2023). Le prêt à long terme porte intérêt au taux des…

intérêt au taux moyen des bons du Trésor du Québec à trois mois majoré de 0,02 % (même taux au 31 mars 2023). Le prêt à long terme porte intérêt au taux des…

compte de la réalité et du contexte relatifs à certains projets. 2. Proposition du projet Le présent projet de vague réglementaire viserait huit règlements d…

le maire doit faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe.…