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25-621_Diffusion.pdf

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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Update : December 22, 2025

RFA2021_BAI

pdf 446 Kb RFA2021-BAI.pdf

Transfert des travaux en cours Transfert d'une entité comptable du gouvernement du Québec Réduction pour moins-value Dispositions / Radiations…

Update : February 18, 2022

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Transfert des travaux en cours Transfert d'une entité comptable du gouvernement du Québec Réduction pour moins-value Dispositions / Radiations…

Update : February 18, 2022

Bulletin d'information 2024-2 - Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $

pdf 170 Kb BULFR_2024-2.pdf

reçu le montant de l’aide fiscale principalement en novembre et décembre 2022, sans avoir à en faire la demande. Pour ceux qui ont produit leur déclaration…

Update : January 25, 2024

Bulletin d'information 2024-2 - Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $

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reçu le montant de l’aide fiscale principalement en novembre et décembre 2022, sans avoir à en faire la demande. Pour ceux qui ont produit leur déclaration…

Update : January 25, 2024

0065-03-2024.pdf

pdf 1.43 Mb 0065-03-2024.pdf

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Update : May 31, 2024

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Update : May 31, 2024

Diverses informations sur la reddition de compte de la mesure 15186 - sorties scolaires en milieu culturel pour l'année scolaire 2021-2022, par centre de services scolaires ou par commission scolaires

pdf 358 Kb 22-452_Diffusion.pdf

le 24 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-452 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

Update : March 17, 2023

Diverses informations sur la reddition de compte de la mesure 15186 - sorties scolaires en milieu culturel pour l'année scolaire 2021-2022, par centre de services scolaires ou par commission scolaires

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le 24 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-452 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

Update : March 17, 2023

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Bulletin d'information 2024-2 - Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $

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0065-03-2024.pdf

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Diverses informations sur la reddition de compte de la mesure 15186 - sorties scolaires en milieu culturel pour l'année scolaire 2021-2022, par centre de services scolaires ou par commission scolaires

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