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: Une invitation à répondre au sondage électronique a été transmise à 3000 entreprises du secteur entre le 1er et le 15 août 2018. Ce premier envoi a permis…

ont partagé leurs réalités, souvent contrastées. Si cette diversité a parfois rendu difficile l’émergence d’une vision commune, elle a permis de dégager des…

publication a été réalisée par Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les…

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 378 404 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour but de consolider le système…

2021, soit de nouveau modifié : 1° dans le cinquième alinéa : a) dans le paragraphe 20° : i. par la suppression, dans le sous-paragraphe a de « et que, sur…

que le professionnel y a apposé sa signature avant de quitter son bureau. ➢ S’assurer que le professionnel de la santé qui effectue le suivi de la grossesse…

2021, soit de nouveau modifié : 1° dans le cinquième alinéa : a) dans le paragraphe 20° : i. par la suppression, dans le sous-paragraphe a de « et que, sur…

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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…