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selon le cas. D. 582-2006, a. 60; L.Q. 2007, c. 30, a. 21; D. 1314-2013, a. 32; D. 249-2016, a. 12; D. 1180-2017, a. 1; D. 479-2019, a. 5; L.Q. 2020, c. 6, a…

supérieur Octobre à Décembre 2021 Nom Fonction Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu But du déplacement Frais de transport…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Veuillez agréer, , l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le responsable de l’accès à…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile) a un mandat provincial d’offrir des services sociaux et des soins de santé aux personnes demandeuses…

d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile) a un mandat provincial d’offrir des services sociaux et des soins de santé aux personnes demandeuses…