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qui ont fait l’objet d’une décision positive (acceptation de la demande de réexamen); - Toutes catégories confondues, qui ont fait l’objet d’une décision…

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Québec, le 11 décembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M38412 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

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octroyées par le gouvernement du Québec et ses mandataires 1.2.​ Offrir aux entreprises une meilleure visibilité et une meilleure prévisibilité sur les…

[image: ] Modèle de rapport motivé d’une personne habilitée à agir dans le cadre d’un état d’urgence local [image: ] Modèle de rapport motivé d’une personne…

fournis et le Conseil de la magistrature. Données comptabilisées au 31 mars 2024. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain…

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l’économie québécoise. 3 À propos de Shakepay Shakepay est une entreprise technologique québécoise, basée à Montréal, fondée en 2015. Nous offrons une…

COURRIEL Québec, le 6 octobre 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M69397 La présente a pour objet le suivi de votre demande…