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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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Obtention de services sexuels moyennant rétribution — personne âgée de moins de 18 ans 286.2(1) Avantage matériel provenant de la prestation de services…

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à la réalisation de ces nouvelles activités, en fonction de la qualité des paysages et de l’environnement, la présence de plans d’eau, de montagnes ou de…

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Congrès de l'Acfas 89e Congrès de l'Acfas 89e Congrès de l'Acfas Ministère de l'Éducation 8 de 12 Avril - juin 2022-2023 Nom de l'unité…