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les outils de documentation requis par le protocole de recherche; • de décrire les particularités de la démarche en cas de défaillance des conditions de…

à jour de la Politique. Cette mise à jour pourrait s’avérer appropriée, notamment à cause de la modification de lois, de l’évolution de la jurisprudence, de…

à jour de la Politique. Cette mise à jour pourrait s’avérer appropriée, notamment à cause de la modification de lois, de l’évolution de la jurisprudence, de…

l’autorisation de séjour de l’un ou l’autre de ses parents. 7.1.3. Calcul de la durée de validité de la décision de sélection temporaire pour études en cas d…

Ministère de la Sécurité publique • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation • Commission…

720 $ plus 7,20 % de l’excédent de 608 000 $ De 1 216 000 $ à 2 533 000 $ 98 496 $ plus 6,30 % de l’excédent de 1 216 000 $ Plus de 2 533 000 $ 181 467 $…

720 $ plus 7,20 % de l’excédent de 608 000 $ De 1 216 000 $ à 2 533 000 $ 98 496 $ plus 6,30 % de l’excédent de 1 216 000 $ Plus de 2 533 000 $ 181 467 $…

Ministère de la Justice M Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-06-15 1616075 Effectuer des travaux de correction, de mise en forme, de…

Ministère de la Justice M Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-06-15 1616075 Effectuer des travaux de correction, de mise en forme, de…

sont mis de l’avant par la Déclaration de Montréal : 1. Principe de bien-être; 2. Principe de respect de l’autonomie; 3. Principe de protection de l’intimité…