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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Guide d'élaboration d'un plan de gestion d'actifs municipaux
pdf 1.56 Mb GUI_plan_gestion_actifs_municipaux.pdf
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Présentation des programmes de la Société d’habitation du Québec – Rouyn-Noranda
pdf 682 Kb PRE_shq.pdf
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Présentation des programmes de la Société d’habitation du Québec – Rouyn-Noranda
pdf 682 Kb PRE_shq.pdf
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Demandes de places subventionnées additionnelles à l'agrément - Annexe II
pdf 698 Kb BC-instruction-5-Formulaire-demande-places-agrement.pdf
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Demandes de places subventionnées additionnelles à l'agrément - Annexe II
pdf 698 Kb BC-instruction-5-Formulaire-demande-places-agrement.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – novembre 2025
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-novembre-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour juillet 2022
pdf 1.82 Mb RA-engagements-fceq-juillet2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – octobre 2025
pdf 1.48 Mb RA-engagement-MEIE-octobre-2025.pdf
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