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Rimouski 5 000,00 Noël du Pauvre Coeur du Québec inc., Le 1 000,00 Office municipal d'habitation de Gaspé 750,00 Office municipal d'habitation de Gaspé…

est inscrite au rôle d’évaluation foncière. Pour ce faire, elle doit l’indiquer à son organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ), par le biais…

centres, public health departments) as well as the community in a broader sense, through community, municipal and socioeconomic organizations. 2 3 The…

trait aux bâtiments municipaux et privés, le MCC a mis sur pied le programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) en 2019 – Ce…

municipales, art. 84.1, 84.2, 84.4 et 101. 20. Loi sur les cités et villes, art. 500.5.1, et Code municipal du Québec, art. 1000.5.1. 21. LAU, art. 145.30.1…

withdrawals carried out for a municipal waterworks system supplying more than 500 persons and at least one residence • Category 2: water withdrawals carried…

: Saint-Jean-la-Pierre Rôle en vigueur pour les exercices financiers : 2026-2027-2028 Organisme municipal responsable de l'évaluation ayant dressé le rôle :…

apporter. Nous voulons travailler en collaboration avec le gouvernement, tant au niveau provincial que municipal. Les réformes en cours, qu’il s’agisse des…

envers les citoyens. Cet équilibre contribue à la confiance des citoyens envers le système policier municipal. Les élus municipaux représentent la voix du…

envers les citoyens. Cet équilibre contribue à la confiance des citoyens envers le système policier municipal. Les élus municipaux représentent la voix du…