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personnes, d’entreprises privées ou gouvernementales et d’organismes autres que municipaux, autres que les compensations pour la collecte sélective de…

services additionnels dans le bordereau de paiement? La facturation des services additionnels fournis aux RSGE ne doit pas être inscrite dans le bordereau de…

moins admissibles à une place à contribution réduite. Les enfants dont le parent est exempté du paiement de la contribution parentale et les enfants d’âge…

moins admissibles à une place à contribution réduite. Les enfants dont le parent est exempté du paiement de la contribution parentale et les enfants d’âge…

calcul »)1 dûment remplie, signée et datée; • l’annexe L (Revenu d’entreprise) ou le formulaire TP-80 (Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession) de…

3 Total des revenus autonomes excluant ceux des entreprises du gouvernement 6 572 6 789 217 73 127 70 677 –2 450 –3,4 Revenus provenant des entreprises du…

3 Total des revenus autonomes excluant ceux des entreprises du gouvernement 6 572 6 789 217 73 127 70 677 –2 450 –3,4 Revenus provenant des entreprises du…

raison notamment de la croissance de l’excédent net d’exploitation des entreprises et de l’effet des mesures de soutien aux entreprises annoncées depuis le…

raison notamment de la croissance de l’excédent net d’exploitation des entreprises et de l’effet des mesures de soutien aux entreprises annoncées depuis le…

raison notamment de la croissance de l’excédent net d’exploitation des entreprises et de l’effet des mesures de soutien aux entreprises annoncées depuis le…