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Instruction 01 - Instruction relative à la fonction d’accorder la reconnaissance prévue au premier paragraphe de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 259 Kb Instruction-01-accorder-reconnaissance.pdf

incomplet en raison de l’absence de la police d’assurance visée au paragraphe 9° de l’article 51 du RSGEE (voir la section 3.Analyse finale de la demande).…

Update : September 2, 2025

Demande accès plomb eau 4 avril 2022

pdf 8.64 Mb 21-340_Diffusion.pdf

sont retenus suivant l’article 39 de la Loi Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision…

Update : October 4, 2022

2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval

pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf

Madame Annie Pham Responsable du service de l'accès et de la protection de l'information MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Service de l'accès et…

Update : August 6, 2024

2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval

pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf

Madame Annie Pham Responsable du service de l'accès et de la protection de l'information MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Service de l'accès et…

Update : August 6, 2024

2025-087 - Rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse

pdf 25 Mb DAI_2025-087_rapport_resultats_bellechasse.pdf

vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente Déduire S32 de la…

Update : October 16, 2025

Rapport annuel de gestion 2019-2020 - Ministère de la Culture et des Communications

pdf 6.19 Mb 2305002-041-document.pdf

municipaux de l’Estrie disposent d’une entente de développement culturel, soit : • La Ville de Coaticook, la Ville de Magog et la Ville de Sherbrooke; • La…

Update : May 18, 2023

Rapport annuel de gestion 2019-2020 - Ministère de la Culture et des Communications

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municipaux de l’Estrie disposent d’une entente de développement culturel, soit : • La Ville de Coaticook, la Ville de Magog et la Ville de Sherbrooke; • La…

Update : May 18, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

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alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

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alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…

Update : March 23, 2023

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