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santé (TCS) de même qu’une augmentation de celui-ci de 6 % par année à compter de 2006-2007. Cela a permis un certain rattrapage à l’égard de la contribution…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

accès à certaines subventions Industrie Amélioration de la productivité énergétique Obligation de se doter d’un plan de gestion de l’énergie pour avoir accès…

régionaux en enseignement supérieur du Québec et aux 23 groupes de consultation du RDCE ont également permis de documenter des pratiques inspirantes pour…

admissible à la subvention. Contribution des employeurs 3. La contribution des employeurs est de quatre virgule cinq pour cent (4,5 %) de la masse salariale…

membres d’une SDC devant être comptabilisées comme indiqué précédemment ou de revenus provenant de permis délivrés à des commerçants itinérants. Dans ce…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-36 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 1 633 905 $…

ture-par-age-et-sexe-municipalites-regionales-de-comte-mrc https://statistique.quebec.ca/fr/document/population-et-structure-par-age-et-sexe-municipalites-re…

ture-par-age-et-sexe-municipalites-regionales-de-comte-mrc https://statistique.quebec.ca/fr/document/population-et-structure-par-age-et-sexe-municipalites-re…