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ions CHAPITRE 5 ANNEXE 5-H : Taux global de taxation 5-92 2.8. Taux global de taxation uniformisé L’usage que l’on fait du taux global de taxation…

privés au Canada. Il a été conseiller du ministre des Finances du Canada et du ministre des Finances du Québec, et conseiller économique principal du premier…

l’Université du Québec : l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec en Outaouais,…

l’Université du Québec : l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec en Outaouais,…

rejetées lors de la mue. 16 TFIC, 2022 17 Producteurs en serres du Québec, s. d. 2025 18 Gouvernement du Québec, Production de sirop d’érable (Acériculture),…

moyennes du PSOC à la mission globale 2024-2025, en excluant les subventions supérieures à 500 000$, selon la région Ainsi, la subvention moyenne accordée en…

au cours de l’année d’imposition : à compter du 1er janvier 2026, le taux demeurera à 0,31 $/km. – Dans les autres cas : à compter du 1er janvier 2026, le ta…

des adultes qui est de 114,4 M$ pour 2024-2025. d) En date du 1er février 2025, les demandes dont le dossier est complet est de 62 652. e) Au 31 janvier 2025…

Position ministérielle Version 2016-04-06 Différend : 2025-002 Date : 2025-02-20 Description du différend : Le 30 janvier 2025, le bureau coordonnateur de la…

financière. 3.4. Taux d’aide maximal La combinaison du taux d’aide de base et de possibles majorations et bonifications ne peut avoir pour résultat de porter…