Search results

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Personnes…

Tableaux 2 et 18). Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la…

publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi…

publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi…

par des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 1 Service de police de la Ville de…

par des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 0 Service de police de la Ville de…

Communications, de parlementaire et de membre de la Commission de la culture et de l'éducation. Nous souhaitons également remercier le ministre de la…

par des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 3 Service de police de la Ville de…

cette personne. Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Dubé Commissions scolaire de la Vallée-des-Tisserands Sylvie Dufresne Josée Mercure Commissions scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Myriam Duhamel…