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Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Juillet-Septembre 2024

pdf 39 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_20-J-S_MJQ.pdf

$ Informations complémentaires Données comptabilisées au 30 septembre 2024. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

Update : February 14, 2025

Frais de déplacement hors-Québec de la ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Avril-juin 2023

pdf 41 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_18_Canada_A-J_MJQ.pdf

forfaitaire Frais de transportVille et pays Données comptabilisées au 30 juin 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain…

Update : March 18, 2024

Frais pour activités de réception ou d'accueil - Janvier-Mars 2024

pdf 34 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_21_J-M_MJQ.pdf

150,00 $ Informations complémentaires Données comptabilisées au 31 mars 2024. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

Update : August 27, 2024

Frais de déplacement hors-Québec de la ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Avril-juin 2023

pdf 41 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_18_Canada_A-J_MJQ.pdf

forfaitaire Frais de transportVille et pays Données comptabilisées au 30 juin 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain…

Update : March 18, 2024

Frais pour activités de réception ou d'accueil - Janvier-Mars 2024

pdf 38 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_21_J-M_MJQ.pdf

150,00 $ Informations complémentaires Données comptabilisées au 31 mars 2024. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

Update : November 19, 2024

Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Octobre-décembre 2023

pdf 42 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_18_Canada_O-D_MJQ.pdf

Frais de transportVille et pays Données comptabilisées au 31 décembre 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

Update : May 15, 2024

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Avril-Juin 2024

pdf 37 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_20-A-J_MJQ.pdf

61,59 $ Informations complémentaires Données comptabilisées au 30 juin 2024. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

Update : August 13, 2024

Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Octobre-décembre 2023

pdf 42 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_18_Canada_O-D_MJQ.pdf

Frais de transportVille et pays Données comptabilisées au 31 décembre 2023. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

Update : May 15, 2024

Frais pour activités de réception ou d'accueil - Janvier-Mars 2025

pdf 35 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_21_jan-mars-25.pdf

150,00 $ Informations complémentaires Données comptabilisées au 31 mars 2025. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre.…

Update : May 14, 2025

Certificat de publication de l’avis public relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Modèle

docx 13.31 Kb certificat_publication_avis_public.docx

Lorsque vous utilisez ce modèle pour rédiger un document relatif à un règlement d’emprunt, veuillez faire disparaître cet encadré ainsi que les parenthèses…

Update : January 9, 2023

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