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jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir :…

attestation des services de garde fournis qui contient entre autres la date de début et la date de fin de fréquentation de son installation ainsi que le…

attestation des services de garde fournis qui contient entre autres la date de début et la date de fin de fréquentation de son installation ainsi que le…

du livre et de la lecture, bien sûr, mais aussi, les ministères de l’Éducation, de la Culture, de la Santé, de la Famille, de l’Emploi, de l’Immigration et…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

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Soutenir les activités de la Chambre de commerce. Beauce-Sud 2 000,00 $ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES BOIS-FRANCS ET DE L'ÉRABLE Soutenir les…