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1982, c. 30, a. 47; 2006, c. 22, a. 26. 51. Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et,…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

premier cas, il a été démontré que les critères du MDDEP étaient respectés à des distances de 350 à 400 mètres des éoliennes (d’une puissance de 750 kW).…

premier cas, il a été démontré que les critères du MDDEP étaient respectés à des distances de 350 à 400 mètres des éoliennes (d’une puissance de 750 kW).…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] SECTION III…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] SECTION III…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, a dirigé la délégation québécoise au Salon international de l’aéronautique de Farnborough qui a eu lieu…

1996, a amorcé sa carrière en exploration minière et en géophysique, puis il a par la suite travaillé pendant 10 ans en milieu universitaire et rejoint les…