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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir :…

relèvent de la compétence de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne. Conformément à l’article 48 de la loi précitée, nous vous invitons à transmettre…

relèvent de la compétence de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne. Conformément à l’article 48 de la loi précitée, nous vous invitons à transmettre…

navale, fer et ustensiles). Science et technologie Étude de la forme, de la couleur et de la texture d’un objet ou d’une substance, des changements physiques…

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ns, de l’octroi des autorisations et de la commission des actes ou omissions; o La nature des actes ou des omissions commis au titre des désignations ou des…

ns, de l’octroi des autorisations et de la commission des actes ou omissions; o La nature des actes ou des omissions commis au titre des désignations ou des…

ons et de patrimoine Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. Subvention pour…

ons et de patrimoine Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. Subvention pour…

Dubé Commissions scolaire de la Vallée-des-Tisserands Sylvie Dufresne Josée Mercure Commissions scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Myriam Duhamel…