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dans le cadre de leurs fonctions. Elle a de plus interdit l’insertion de toute clause permettant aux administrateurs de s’exonérer à l’avance de tout…

présence de nouveaux acteurs, de nouveaux intermédiaires (concept de « réintermé- diation »), de nouvelles formes de création, de production, de diffusion,…

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vice SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC55 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC48 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC49 54 SERVICES DE…

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payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 4 Ministère de la Famille I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services…

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catégories de permis, de certificat, d’autorisation ou de bail, leur teneur, leur durée ainsi que leurs conditions de délivrance, de remplacement, de…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services professionnels…

uisition de services de mobilité cellulaires SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC17 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC20-72 SERVICES …