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MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA Page 6 de 14 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande,…

du travail pour le personnel du MFFP Portée de l’entente, soumission de l’ensemble des demandes de permis Recommandations Le comité de travail a pour mandat…

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-02-08 1801424 Animer des…

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RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX-EST MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN MUNICIPALITÉ…

subventionné Conservatoire de musique de Montréal (749572) Total Conservatoire de musique de Montréal (749572) Conservatoire de musique de Québec (669510)…

l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

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qui s’étend du début de l’exercice financier en cours jusqu’à la date de cessation de ses activités ou d’échéance du permis ou de l’agrément. » 10 Ministère …

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