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en décembre 2013. Le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière a pour but de renforcer l’intégrité des…

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(04-2025) Ministère de la Famille Page 2 de 6 Section 2 – Critères d’admissibilité IMPORTANT : Le respect de ces critères est obligatoire pour toute la durée…

présentation de sa demande de subvention; ▪ Les dépenses liées à des projets déjà réalisés; ▪ Le financement de bourses, de prix ou de concours; ▪ Toute…

«pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Calcul de «Z» Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Cas de financement Cas de financement Numéro …

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État de l'évolution des soldes de fonds 3 État des gains et pertes de réévaluation 4 État de la situation financière 5 État des flux de trésorerie 7…

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Municipalité Municipalité (suite) Province Code postal Numéro de téléphone (résidence) Ind. rég. Pays Autre numéro de téléphone Ind. rég. Poste Adresse…