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à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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l’acquisition d’un appareil de dernière génération pour […] » • « Cet appel d’offres a pour objet l’achat d’un équipement de la marque la plus récente pour…

par un cadre de gestion ministériel de la sécurité de l’information. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La Politique de sécurité de l’information a pour objet de…

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seulement pour la population, mais aussi pour la viabilité de notre système de santé, qui en a sérieusement besoin. La vaccination est un excellent exemple.…

découvrabilité et de quotas aurait pour effet de perturber un système interactif sur demande qui répond aux besoins des consommateurs québécois. iv. Il…

la PSA n'est pas un jeu à somme nulle. Une entreprise privée peut être engagée pour trouver un remplaçant au poste d'origine ne nécessitant pas une…