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régional de l’Estrie Représentants des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités locales Mme Sylvie Bureau — Mairesse de la Ville de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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le statut de l’artiste. De plus, l’arrêt clarifie la teneur de la prestation de service qui inclut l’octroi de licence. Les associations reconnues en vertu d…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services…

Direction de l’intégration linguistique et de l’éducation interculturelle (MEQ) Direction de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle (MES)…

l’ouverture de SGEE en collaborant avec ceux-ci en matière de zonage et de prêts ou de dons de terrains ou de locaux. • Mettre rapidement à la disposition…

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s’agisse du développement économique, de la protection et de la préservation de l’environnement, de la mise en valeur du patrimoine ou de la qualité de vie.…