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alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre s’assure du respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement en vertu de…

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découlant de la signature d’un protocole d’entente à l’égard de la gestion de la faune et de son accessibilité, prévu à l’article 37 de la Loi sur la…

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100 Sources : Ministère de la Famille, modèle d’estimation de l’offre et de la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance, données au…

interactif sur la chanson populaire francophone au Canada, de 1900 à 2009 Bibliothèque des Amériques Catalogue du Centre de la francophonie des Amériques qui…

Protection de la personne 5751-00 Droits et libertés de la personne 5752-00 Droits de la jeunesse 5753-00 Commission des droits de la personne et des droits …

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Texte3] [bookmark: Texte4]( ) (nom de la coopérative et numéro de dossier apparaissant aux statuts) [bookmark: Texte5] (adresse) [bookmark: Texte6]…