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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

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CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de BC 30043092 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES AUTRES SUBVENTIONS Subvention octroyée dans le cadre de l’appel à…

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et des ententes de subventions des CPE/BC fusionnés et à la délivrance d’un nouveau permis au CPE/BC résultant. Ensuite, il établit le montant et les…

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Sherbrooke Sherbrooke (2018) 6-15 UA 2407120 01-03 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION (SUBVENTION NORMÉE) Subvention (s) à un ou des établissement (s) du…

10, numéro 8 Prog. : 02-03 7-18 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS 931 688 $ Voir Annexe, page 18 Prog. : 02-01…

.......................................................................................... 128 Subvention salariale…

l’attribution et au paiement des subventions aux RSG stipule notamment que le montant de la subvention est établi en fonction d’un formulaire de réclamation…