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et encadrement des budgets Karine Legris Sous-ministre Julie Blackburn Direction du soutien à la conformité et à la qualité Laurence-Anaïs St-Denis- Monfils…

qu’aux communications entre ses membres. __________________________ 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. […] 37. Un organisme public…

des communes Ottawa (Canada) K1A 0A6 Cher collègue, Le 25 mars dernier, le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. javascript:displayOtherLang(%22se:9%22);…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. javascript:displayOtherLang(%22se:9%22);…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

MOIS/ANNÉE :Mars 2013 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : 0055 - A 280000 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU…

bandes antidérapantes sur le pont. Le pont de bois a déjà fait l'objet de vandalisme. Il arrive que des nids de guêpes se trouvent en dessous. Il n'y…

ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 1 048 023 $ Voir Annexe, pages 7-8 Prog. : 02-01 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation…