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C A N A D A C O U R S U P É R I E U R E (Chambre de la famille) PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DISTRICT NO : PRÉNOM DU PARENT 1, NOM DU PARENT 1 Demanderesse…

déplacement a eu lieu But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement Frais…

pédagogique, qui a atteint l’âge de 4 ans avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours et dont les parents ont fait la demande est admis à l’éducation…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

from $9.1 billion to $21.0 billion, corresponding to a $11.9 billion or 131% increase. Over this period, the Gouvernement du Québec has invested a total of…

l’Annexe A du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3). Volet IA Le volet IA comprend deux sous-volets. Dans tous les cas, la personne…

portrait de tous les enfants dont le parent a manifesté un intérêt pour le service de garde. Il s’agira d’une amélioration pour le milieu familial, qui n’y a…

portrait de tous les enfants dont le parent a manifesté un intérêt pour le service de garde. Il s’agira d’une amélioration pour le milieu familial, qui n’y a…