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des inventaires sur les bâtiments d’avant 1940, ce qui ajoutera aux besoins de soutien, non seulement aux équipes municipales mais aussi aux associations qui…

Les précisions concernant la note aux états financiers sont fournies dans la section 10 « Notes aux états financiers » des règles relatives aux états…

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à l’aide si les personnes reçoivent l’allocation famille et le supplément pour enfant handicapé. L’aide financière aux familles (suite) L’allocation…

incertitudes sont omniprésentes si on pense notamment aux bouleversements de l’intelligence artificielle (IA), aux changements climatiques ou encore, aux…

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consenties par cette annexe servent à financer des dépenses liées aux équipements et aux bâtiments. Les dépenses rattachées aux équipements et aux bâtiments…

d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en œuvre. Sujet Quantification des réductions d’émissions de…

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adressées aux CSS et aux CS dans le Document de référence sur la qualité de l’air dans les établissements scolaires. Elles doivent être présentées au moins…