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travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services. Le ministre ne pourra refuser les travaux exécutés ou les services rendus par le…

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embauché par le service de police80 Description : Intervenant social embauché par un service de police et placé sous son commandement, dont les fonctions…

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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts MSP Ministère de la Sécurité publique MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux OBNL Organismes à…

compte Libellé du compte Solde 0100-01 Petite caisse – Les petites frimousses XXXX.XX $ 0100-02 Petite caisse – Les joyeux lutins XXXX.XX $ 0109-00 Petite ca…

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n de services sexuels Regroupe l’ensemble des infractions liées à la marchandisation de services sexuels, telles que l’offre, l’obtention, la publicité ou la…

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