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30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

infrastructures ou les écosystèmes. Étiage — Niveau minimal atteint par un cours d’eau ou un lac en période sèche. Résilience — Aptitude d’un système, d’une…

infrastructures ou les écosystèmes. Étiage — Niveau minimal atteint par un cours d’eau ou un lac en période sèche. Résilience — Aptitude d’un système, d’une…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

D’ACCÈS 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours…

D’ACCÈS 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours…

être un droit québécois de la nationalité et, en annexe, une proposition d’un titre concernant cette question à insérer au Code civil du Québec. I) La…

être un droit québécois de la nationalité et, en annexe, une proposition d’un titre concernant cette question à insérer au Code civil du Québec. I) La…

scientifiques. • Rédaction claire et cohérente d'un rapport sur les objectifs et les résultats d'un protocole. 4. Rédiger un travail de recherche…