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services en repreneuriat. https://www.quebec.ca/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2023-2024 https://www.quebec.ca/…

comme la capacité financière et humaine en ressources informationnelles. En priorisant les projets en ressources informationnelles d’un organisme public en …

l’obtention d’une autorisation en application du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 22 de cette loi ni de les rendre admissibles à une déclaration…

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propriétaire. À compter du premier jour de permission jusqu'à la fin de la présente permission, il devra maintenir une telle assurance en vigueur et en…

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public en général et de l’environnement. EXIGENCES SPÉCIFIQUES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) Les mesures du projet de loi profitent en premier lieu…

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

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