Search results

AUX FORMULAIRES ET MODÈLES DE LETTRES UTILISÉS AUX FINS DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES Date d’émission : 21 novembre 2006 Date de révision : 2 décembre 2011 25…

nts. 6 Ministère de la Famille 4 Durée du programme Le Programme entre en vigueur à compter de la date à laquelle il est approuvé par le Conseil du trésor et…

JUILLET 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

coûts par année financière doit être basée sur la date de réalisation des coûts, et non pas nécessairement sur la date de facturation ou sur la date de …

JUILLET 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

coûts par année financière doit être basée sur la date de réalisation des coûts, et non pas nécessairement sur la date de facturation ou sur la date de …

du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 décembre 2021 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

refinancements des projets autorisés par décret. Depuis 1982, le gouvernement du Québec assume le paiement de la totalité des emprunts contractés incluant…

refinancements des projets autorisés par décret. Depuis 1982, le gouvernement du Québec assume le paiement de la totalité des emprunts contractés incluant…

refinancements des projets autorisés par décret. Depuis 1982, le gouvernement du Québec assume le paiement de la totalité des emprunts contractés incluant…