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façon le milieu municipal pourrait contribuer à l’amélioration des connaissances et anticiper les besoins territoriaux en matière de services de garde à la…

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withdrawals carried out for a municipal waterworks system supplying more than 500 persons and at least one residence • Category 2: water withdrawals carried…

community housing: rental housing buildings 11. Municipalities: drinking water and wastewater treatment plants, water and sewer lines, parks and municipal…

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Déterminer les dispositions d’un règlement municipal qu’il estime inconciliables. Sous-ministre 103 al. 2 Approuver les dispositions d’un règlement municipal…

Saint-Jacques-la-Rochelle Rôle en vigueur pour les exercices financiers : 2025-2026-2027 Organisme municipal responsable de l'évaluation ayant dressé le rôle…

territoire. Cette structure doit être placée sous l’autorité d’une coordonnatrice ou un coordonnateur municipal de la sécurité civile. • Elles doivent…

incapables d’acquitter leurs amendes pour une infraction à une loi ou à un règlement provincial ou municipal, au Code criminel et à toute autre loi fédérale.…

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