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Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle - Guide de présentation d'une demande d'aide financière 2024

pdf 532 Kb guide_presentation_aide_financiere_pmes.pdf

organisme Budget total 2022-2023 18 113 272 $ 2 038 900 $ 2023-2024 20 113 295 $ 2 265 900 $ 2024-2025 30 113 263 $ 3 397 900 $ 6 Pour en savoir plus :…

Update : November 20, 2024

Regroupement pour le gaz naturel renouvelable au Québec

pdf 8.63 Mb regroupement-gnr.pdf

la différence qu’il est renouvelable et carboneutre. Renouvelable car il est produit en quelques semaines à partir de résidus organiques, ce que la nature…

Update : November 24, 2020

Regroupement pour le gaz naturel renouvelable au Québec

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la différence qu’il est renouvelable et carboneutre. Renouvelable car il est produit en quelques semaines à partir de résidus organiques, ce que la nature…

Update : November 24, 2020

Mars 2024

pdf 595 Kb Engagements_financiers_2024-03.pdf

40 000 $ 2024-2025 40 000 $ Montréal Gouin 2025-2026 36 000 $ 2026-2027 4 000 $ 19-29 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 3 513 428 $ Voir annexe 3 2023-2024 677…

Update : April 23, 2024

FTCAQ.pdf

pdf 906 Kb FTCAQ.pdf

.bibliotheque.assnat.qc.ca/2025/07/17/la-publicite-gouvernementale-dans- les-medias-communautaires-la-politique-du-4/…

Update : February 10, 2026

Juillet 2023

pdf 647 Kb Engagements_financiers_2023-07.pdf

2-6 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 2021-2022 475 986 $ 2022-2023 475 987 $ 2023-2024 356 612 $ 2024-2025 52 874 $ élément 01 (AUTRES SUBVENTIONS) 7 ‭553064844…

Update : August 24, 2023

Juillet 2024

pdf 657 Kb Engagements_financiers_2024-07.pdf

$ Voir annexe 1 2024-2025 11 301 229 $ 2025-2026 226 995 $ 68-111 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 2024-2025 1 985 379 $ Voir annexe 2 112-113 5530XXXXX…

Update : August 16, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf

Premières Nations et Inuit, du MSSS et des établissements) (MSSS, 15 M$, 2020‑2025). y Plan global d’implantation 2020‑2025, défini par le comité aviseur…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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Premières Nations et Inuit, du MSSS et des établissements) (MSSS, 15 M$, 2020‑2025). y Plan global d’implantation 2020‑2025, défini par le comité aviseur…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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Premières Nations et Inuit, du MSSS et des établissements) (MSSS, 15 M$, 2020‑2025). y Plan global d’implantation 2020‑2025, défini par le comité aviseur…

Update : October 24, 2025

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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