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Lettre de demande d'admissibilité – Ristourne à impôt différé

docx 14.29 Kb FO_lettre_demande_attestation_RID.docx

Texte3] [bookmark: Texte4]( ) (nom de la coopérative et numéro de dossier apparaissant aux statuts) [bookmark: Texte5] (adresse) [bookmark: Texte6]…

Update : June 12, 2024

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

pdf 232 Kb Facture-restaurant-DGQL-janv2022-MRIF-20240412-004.pdf

internationales et de la Francophonie (gouv.qc.ca) Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander …

Update : May 6, 2024

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

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internationales et de la Francophonie (gouv.qc.ca) Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander …

Update : May 6, 2024

Document de référence sur la qualité de l'air dans les établissements scolaires

pdf 1.54 Mb Qualite-air-reference.pdf

ent. Description de la participation de la direction de santé publique régionale, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

Update : February 3, 2026

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf

Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes 1 Fiche 11 – Intégration de l'effet d'opportunisme…

Update : April 22, 2022

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf

Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes 1 Fiche 11 – Intégration de l'effet d'opportunisme…

Update : April 22, 2022

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

pdf 602 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf

Intégration de l’effet d’opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes 1 Fiche 11 – Intégration de l’effet d’opportunisme dans le…

Update : October 6, 2025

Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique

pdf 7.20 Mb 134160.pdf

Update : January 6, 2023

Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique

pdf 7.20 Mb 134160.pdf

Update : January 6, 2023

Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis par la municipalité en vertu du Code de la sécurité routière de 2018 à 2024 - BSM-2024-004209

pdf 1.29 Mb DAI_no_BSM-2024-004209.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 3, 2024

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Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

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Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique

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Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis par la municipalité en vertu du Code de la sécurité routière de 2018 à 2024 - BSM-2024-004209

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