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l’attribution et au paiement des subventions aux RSG stipule notamment que le montant de la subvention est établi en fonction d’un formulaire de réclamation…

obtenir une copie des correspondances, plus précisément les demandes de subvention pour enfants handicapés, et/ou demande de subvention pour éducatrice…

agréés aux fins de subventions et ceux non agréés aux fins de subventions. Nombre d’établissements d’enseignement privés par ordre d’enseignement et selon…

agréés aux fins de subventions et ceux non agréés aux fins de subventions. Nombre d’établissements d’enseignement privés par ordre d’enseignement et selon…

(PR 01-02) 2025-2026 SAS INSTITUTE CANADA INC. TORONTO, ONTARIO 4 400425591 2024-2491 (DIVERS) Subvention pour réaliser un projet en matière de justice…

s de plein air du Québec Subvention - Mesure d'accessibilité à la nature 1 875 000,00 $ 1 875 000,00 $ Jean-Talon Société des établissements de plein air du…

SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SU123582 SUBVENTION NORMÉE…

SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SU123582 SUBVENTION NORMÉE…

ON (1) (2) (3) (5) 1 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 56 923 $ Voir Annexe, page 8 Prog.…

MOIS/ANNÉE : Novembre 2023 8 SUBVENTION NORMÉE 390 000 $ Voir Annexe, page 10 Prog. : 02-03 9-13 SUBVENTION NORMÉE 1 382 739 $ Voir Annexe, page 10 Prog. :…