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et les universités dans la diversification des voies d’accès aux services offerts à la communauté étudiante et dans la promotion de ceux-ci MESURE 3.5 62…

annuel du BC pour la subvention estimée Le taux d’occupation est calculé de la façon suivante lors de la phase de la subvention prévisionnelle : Calcul du…

l’intention de la ministre de la Sécurité publique par intérim, Mme Andrée Laforest, au sujet de la crise ferroviaire entre le 29 janvier 2020 et le 28…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

es de l'Estrie et de la Montégérie entrées en vigueur le 28 juillet 2021 à la suite de la publication du décret 961-2021. - Confidentiel en vertu des…

handicapées au sein de la fonction publique Poursuivre les efforts visant à augmenter la proportion du personnel handicapé au Ministère 12. Transmettre aux…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…