Search results

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

(à la suite du rapatriement de l'ensemble des responsabilités et des effectifs à la Société québécoise d'Habitation) et à la création du Bureau…

publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi…

publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi…

Colloque de l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADDPNIQ) au centre des congrès de Lévis 11 juin 2024 Lévis 30,99…

Colloque de l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADDPNIQ) au centre des congrès de Lévis 11 juin 2024 Lévis 30,99…

substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Originale signée par : LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS D…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

présenté des observations peut, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout…