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avoir des motifs raisonnables de croire (MRC) que la personne, au cours des huit heures précédentes, a conduit un moyen de transport impliqué dans un…

prioritaires ou pour y apporter une précision; VU que la ministre de la Santé et des Services sociaux a modifié l’annexe de ce décret par les arrêtés numéros…

prioritaires ou pour y apporter une précision; VU que la ministre de la Santé et des Services sociaux a modifié l’annexe de ce décret par l’arrêté numéro…

l’eau dans les situations où : il y a un risque possible ou confirmé de contamination, lorsque le contaminant pourrait ne pas être éliminé ou inactivé par…

s que l’ensemble de votre personnel qui aura à appliquer les directives de conservation des prises a bien reçu la formation appropriée portant sur ces…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

l’un des effets mentionnés aux paragraphes 1° à 9° du premier alinéa. 1982, c. 30, a. 28; 1990, c. 57, a. 7; 2006, c. 22, a. 14. 29. Un organisme public doit…

10 Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a - - 25 686 270 - - 25 686 270 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et…

Agriculture. Ucar, T. et Hall, F.R., 2001. Review.Windbreaks as a pesticide drift mitigation strategy: a review. Pest Manag Sci 57: 663 – 675. Vézina, A.,…

et 2021; 6. pour combien de ces incendies suspects l’origine criminelle a pu être confirmée pour 2020 et 2021; 7. pour combien y a-t-il eu des accusations au…