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dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de…

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du déplacement But du déplacement Date du déplacement Ville du déplacement Fra is d e tr an sp or t A llo ca tio n fo rf ai ta ire DOFI_Données du 2022-06-30…

humaines conformément à l’article xx de son Règlement de régie interne. Le comité des ressources humaines a pour mandat de conseiller le conseil…

avoir des motifs raisonnables de croire (MRC) que la personne, au cours des huit heures précédentes, a conduit un moyen de transport impliqué dans un…

prioritaires ou pour y apporter une précision; VU que la ministre de la Santé et des Services sociaux a modifié l’annexe de ce décret par l’arrêté numéro…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

des travaux d’entretien a été fait au cours des trois dernières années; qu’il a investi des sommes chaque année pour assurer l’entretien et la réparation de…

humaines conformément à l’article xx de son Règlement de régie interne. Le comité des ressources humaines a pour mandat de conseiller le conseil…

–500 0 500 1 000 1 500 J u in J u ill e t A o û t S e p te m b re O c to b re N o v e m b re D é c e m b re J a n v ie r F é v ri e r M a rs A v ri l e t m a…