Search results

ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu…

présenté des observations peut, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout…

90 de l'échelle de traitement de la classe d'emplois de même numéro que celle lui étant appariée. Si vous désirez contester cette décision, il vous…

90 de l'échelle de traitement de la classe d'emplois de même numéro que celle lui étant appariée. Si vous désirez contester cette décision, il vous…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

2022-11-24* Québec 42,42 $ Visites de centres de prélèvements à Saguenay et La Baie 2023-03-01 Saguenay 299,72 $ 115,92 $ 142,75 $ Rencontres avec PDG des…

présenté des observations peut, dans les quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…